Le 1 % logement, rebaptis\u00e9 Participation des Employeurs \u00e0 l\u2019Effort de Construction (PEEC), s\u2019impose comme une contribution incontournable pour les entreprises priv\u00e9es et agricoles d\u00e9passant les 50 salari\u00e9s. Cette obligation l\u00e9gale, fix\u00e9e \u00e0 0,45 % de la masse salariale, ne se limite pas \u00e0 un simple pr\u00e9l\u00e8vement : elle agit comme un levier majeur pour faciliter l\u2019acc\u00e8s au logement des salari\u00e9s. En versant cette cotisation, les employeurs participent \u00e0 un financement du logement social, tout en offrant \u00e0 leurs collaborateurs des aides et services adapt\u00e9s \u00e0 leurs besoins r\u00e9sidentiels. Entre pr\u00eats immobiliers avantageux, garanties locatives, et aides \u00e0 la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique, le dispositif Action Logement redistribue ses ressources pour favoriser la stabilit\u00e9 et la mobilit\u00e9 des salari\u00e9s. Comprendre le r\u00f4le, le fonctionnement et les b\u00e9n\u00e9fices du 1 % logement est essentiel pour entreprises comme pour employ\u00e9s, dans un contexte o\u00f9 le logement reste au c\u0153ur des enjeux sociaux.<\/p>\n\n
Cette contribution des entreprises d\u00e9passe le simple versement financier pour devenir un outil social puissant en faveur du logement des salari\u00e9s.<\/p>\n
Un outil cl\u00e9 pour conjuguer responsabilit\u00e9 sociale employeur et acc\u00e8s au logement durable pour les salari\u00e9s.<\/p>\n<\/div><\/p>\n\n
Appel\u00e9 officiellement PEEC, ce dispositif impose aux entreprises employant au moins 50 personnes une contribution annuelle \u00e9valu\u00e9e \u00e0 0,45 % de leur masse salariale brute. L\u2019objectif est d\u2019alimenter un fonds d\u00e9di\u00e9 au financement du logement social et \u00e0 l\u2019aide au logement des salari\u00e9s. Ce pr\u00e9l\u00e8vement peut se mat\u00e9rialiser soit par un investissement direct dans la construction ou la r\u00e9novation de logements destin\u00e9s aux employ\u00e9s, soit par un versement \u00e0 Action Logement, organisme charg\u00e9 de collecter et redistribuer ces sommes. C\u2019est ce dernier qui g\u00e8re les aides comme la garantie VISALE, les pr\u00eats immobiliers bonifi\u00e9s, ou encore l\u2019avance LOCA-PASS.<\/p>\n\n
Le seuil de 50 salari\u00e9s est un marqueur cl\u00e9. Les entreprises en dessous de ce seuil ne sont pas tenues de verser cette cotisation. L\u2019effectif applicable est calcul\u00e9 sur une base moyenne annuelle, incluant les salari\u00e9s \u00e0 temps plein, partiel, et temporaires. Cette r\u00e8gle concerne les secteurs priv\u00e9s et agricoles, les structures publiques en \u00e9tant exempt\u00e9es naturellement. L\u2019obligation s\u2019accompagne d\u2019une exigence de versement avant le 31 d\u00e9cembre de l\u2019ann\u00e9e suivant celle pendant laquelle les salaires ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s. Ce calendrier rigoureux est primordial puisqu\u2019un retard entra\u00eene une majoration \u00e0 hauteur de 2 % sur la masse salariale, ce qui peut rapidement creuser la facture.<\/p>\n\n
Cette contribution permet d\u2019ouvrir plusieurs droits pour les salari\u00e9s, facilitant leur parcours r\u00e9sidentiel. Parmi les aides phares, la garantie VISALE s\u00e9curise les locations en couvrant les impay\u00e9s de loyers, un s\u00e9same indispensable pour beaucoup en phase d\u2019installation. L\u2019avance LOCA-PASS apporte un soutien au d\u00e9p\u00f4t de garantie lors de la signature d\u2019un bail, un moment souvent co\u00fbteux. Le dispositif propose en outre des pr\u00eats immobiliers \u00e0 taux pr\u00e9f\u00e9rentiel, avec des montants allant jusqu\u2019\u00e0 30 000 euros, facilitant l\u2019accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 ou la construction. Les jeunes salari\u00e9s en formation b\u00e9n\u00e9ficient quant \u00e0 eux de MOBILI-JEUNE, un coup de pouce pour all\u00e9ger le loyer. Enfin, des pr\u00eats d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique ou \u00e0 l\u2019adaptation du logement sont \u00e9galement disponibles, renfor\u00e7ant la qualit\u00e9 du parc immobilier priv\u00e9.<\/p>\n\n
Loin d\u2019\u00eatre qu\u2019une contrainte, cette contribution se r\u00e9v\u00e8le \u00eatre un v\u00e9ritable avantage strat\u00e9gique pour l\u2019entreprise. Proposer un accompagnement logement tangible am\u00e9liore la qualit\u00e9 de vie des salari\u00e9s, r\u00e9duit le turnover et facilite la mobilit\u00e9 professionnelle. Dans les zones o\u00f9 le logement est tendu, cette aide est souvent d\u00e9cisive pour attirer des talents. Pour illustrer, certaines grandes entreprises s\u2019appuient sur cette cotisation pour d\u00e9velopper leur politique de logement social interne, offrant ainsi un v\u00e9ritable pacte de confiance aux collaborateurs.<\/p>\n\n
Le montant \u00e0 verser correspond \u00e0 0,45 % de la masse salariale brute annuelle globale de l\u2019entreprise. Le versement s\u2019effectue g\u00e9n\u00e9ralement aupr\u00e8s d\u2019Action Logement, \u00e0 laquelle revient la gestion et la redistribution des fonds. Le paiement doit intervenir avant le 31 d\u00e9cembre suivant l\u2019exercice concern\u00e9. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, une p\u00e9nalit\u00e9 s\u00e9v\u00e8re s\u2019applique, calcul\u00e9e \u00e0 2 % de la masse salariale, ce qui, au regard des montants engag\u00e9s, peut repr\u00e9senter un surco\u00fbt consid\u00e9rable. Cette majoration comprend aussi les int\u00e9r\u00eats de retard et s\u2019applique m\u00eame en cas de versement tardif partiel, sans possibilit\u00e9 de r\u00e9ductions.<\/p>\n\n Au-del\u00e0 de la conformit\u00e9 l\u00e9gale, les entreprises peuvent exploiter cette contribution pour renforcer leur attractivit\u00e9 client\u00e8le interne. Un accompagnement personnalis\u00e9 des salari\u00e9s vers les dispositifs d\u2019aide facilite l\u2019acc\u00e8s aux solutions de logement. De surcro\u00eet, associer cette politique \u00e0 la strat\u00e9gie RSE valorise la responsabilit\u00e9 sociale de l\u2019entreprise, \u00e9l\u00e9ment de plus en plus scrut\u00e9 par les candidats et partenaires. Certaines soci\u00e9t\u00e9s misent aussi sur l’investissement dans le logement social comme levier d\u2019image positive, donnant corps \u00e0 une politique d\u2019entreprise socialement engag\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
\n Type d’entreprise<\/strong><\/th>\n Effectif salari\u00e9<\/strong><\/th>\n Taux de cotisation PEEC<\/strong><\/th>\n Modalit\u00e9 de versement<\/strong><\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n\n \n Grande entreprise<\/td>\n 50 salari\u00e9s et plus<\/td>\n 0,45 % de la masse salariale<\/td>\n Versement \u00e0 Action Logement ou investissement direct dans le logement<\/td>\n<\/tr>\n \n PME<\/td>\n Moins de 50 salari\u00e9s<\/td>\n Exempt\u00e9e<\/td>\n Aucun versement obligatoire<\/td>\n<\/tr>\n \n D\u00e9faut de versement<\/td>\n N\/A<\/td>\n Majoration \u00e0 2 %<\/td>\n P\u00e9nalit\u00e9s recouvr\u00e9es par le SIE<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table><\/figure>\n\n Int\u00e9grer le 1 % logement dans la strat\u00e9gie RH et RSE de l\u2019entreprise<\/h2>\n\n